Expertise de partie – litigation

L’expert

L’expert de justice (ancien expert judiciaire) est un « collaborateur occasionnel du Juge » selon la définition de la Cour de Cassation. Il prête serment.

Les juridictions

L’expert (aussi appelé technicien) est désigné par les juridictions suivantes:

  • Les juridictions de l’ordre judiciaire (les Cours d’Appel, Tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance)
  • les juridictions administratives (les Tribunaux administratifs)
  • les juridictions consulaires (les Tribunaux de commerce).

La nature des expertises

Les expertises de justice sont de plusieurs sortes:

  • Les expertises dites « in futurum » (article 145 du code de procédure civile) pour rechercher des preuves avant un procès ;
  • Les expertises au fond (Le juge s’interroge sur un point en cours de procès et désigne un expert pour l’éclairer).

Le juge peut également désigner l’expert pour réaliser des travaux moins détaillés que l’expertise, il s’agit des « constatations » et des « consultations » qui permettent à l’expert de donner un avis.

Les types de missions

Les types de missions sont très variés mais concernent toujours un litige économique et financier dans ce type de spécialités.